Quelles sont les démarches administratives d’un projet photovoltaïque ?
Le passage à l’énergie photovoltaïque nécessite certaines démarches administratives afin d’assurer la conformité et le respect des normes en vigueur quant à votre projet d’installation solaire. Spécialisé dans la pose de panneaux solaires en surimposition en Haute-Savoie, EMB Énergie et son équipe d’experts vous accompagnent tout au long de votre projet et se chargent pour vous des démarches administratives nécessaires.
EMB Énergie prend en charge les démarches administratives de votre projet solaire
Vous souhaitez passer à l’énergie solaire pour profiter de ses multiples avantages : produire votre propre électricité, alléger votre facture énergétique, gagner en indépendance énergétique ou augmenter la valeur de votre patrimoine immobilier ? Il convient toutefois de mener à bien certaines démarches administratives, nécessaires pour installer chez vous en Haute-Savoie des panneaux solaires et obtenir l’autorisation de raccordement au réseau électrique. Pour vous aider à passer à l’énergie photovoltaïque, EMB Énergie se charge de ces démarches administratives.
Déclaration préalable en mairie
La demande d’autorisation en mairie est une étape indispensable si vous souhaitez installer des panneaux solaires chez vous à une hauteur supérieure à 1,80 mètres par rapport au niveau du sol. Elle l’est également pour les installations photovoltaïques dont la puissance excède les 3 kWc.
Afin d’obtenir cette autorisation, il convient de s’adresser au service d’urbanisme de votre mairie et de remplir le formulaire dédié à ce type de demande. Des documents seront également à transmettre avec ce formulaire, tels qu’un plan de situation de votre logement, un plan de cadastre ainsi qu’un plan relatif à l’emplacement de vos panneaux solaires sur votre couverture de toit.
Si vous envisagez de faire construire votre logement et d’utiliser l’énergie solaire dès votre arrivée dans votre nouvelle maison, il est alors préférable d’inclure votre projet photovoltaïque dans le permis de construire. Cette démarche vous assure un gain de temps considérable en vous évitant d’avoir à effectuer une demande en mairie dans un second temps.
Notez par ailleurs que si votre logement est situé dans une zone dite protégée, il vous faudra obtenir l’autorisation préalable des Architectes des Bâtiments de France (ABF).
Demande de raccordement au réseau électrique
En passant à l’énergie solaire pour répondre aux besoins énergétiques de votre logement, vous avez la possibilité de choisir entre l’autoconsommation, l’autoconsommation avec revente du surplus ou la vente totale de l’électricité produite par vos panneaux solaires.
Il est alors temps d’effectuer une demande de raccordement et de demander une proposition de raccordement auprès du gestionnaire de réseau d’électricité publique. Après avoir complété et signé les documents administratifs, vous obtenez le contrat de raccordement nécessaire à la mise en place de vos panneaux solaires.
Attestation de conformité et de sécurité
Après avoir effectué ces premières démarches administratives, il est nécessaire d’obtenir une attestation de conformité et de sécurité quant à votre installation photovoltaïque. Cette dernière s’obtient auprès du CONSUEL (COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité), organisme spécialisé dans la vérification des installations électriques au niveau national.
Cette attestation s’avère indispensable pour les installations destinées à l’autoconsommation avec revente du surplus ainsi que pour celles destinées à une revente totale. En optant pour l’autoconsommation totale, cette démarche ne vous sera pas nécessaire. Vous devrez alors remplir une attestation de conformité et régler le traitement du dossier avant l’intervention d’un technicien qui se chargera de vérifier votre installation photovoltaïque.
Établir un contrat avec EDF Obligation d’Achat
Vous avez fait le choix de l’énergie solaire pour votre domicile en Haute-Savoie ? Vous souhaitez revendre le surplus de production à un organisme dédié afin de rentabiliser plus rapidement votre installation solaire ? Plusieurs possibilités s’offrent alors à vous : il vous est possible de réinjecter votre production dans le réseau d’électricité publique ou la vendre à un fournisseur.
Dans ce cas, il vous faudra établir un contrat de vente avec l’organisme EDF OA (Obligation d’Achat). Ce dernier s’engagera donc à acheter votre excès de production à un tarif réglementé, et ce pour une durée de 20 ans.
L’installation de panneaux solaires au niveau résidentiel peut représenter un investissement conséquent, en termes de temps et d’argent. Pour vous fournir un accompagnement personnalisé de A à Z, et même au-delà, EMB Énergie, installateur labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) QualiPV 36, s’engage à prendre en charge l’ensemble de ces démarches administratives et de les mener à leur bon terme avant l’installation en surimposition sur votre toiture. Faites confiance à l’expertise EMB Énergie, chez vous à Thonon, Annemasse, Cluses, Chamonix ou Bonneville et passez le cap de la transition énergétique en toute sérénité !
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